Dernière mise à jour le 01/06/2021 à 09:29

Politique de confidentialité

 

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique. Veuillez lire attentivement ces informations. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données : Monsieur le Proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly à l'adresse électronique suivante : ce.0750699C@ac-paris.fr


Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel

  1. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.
  2. Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel soient au coeur de tout ce que nous entreprenons.
  3. Nous ne communiquons ni vendons aucunes des données personnelles que nous récoltons.
  4. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour ne pas transférer les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.


1 - QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

De manière générale, sont responsables conjoints de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de données personnelles : les membres du personnel administratif de la cité scolaire Janson-de-Sailly (intendance, scolarité, infirmerie)


2 - QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Les "données personnelles" désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple, à l'aide d'un numéro d'étudiant unique).

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et approprées pour la finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles : l'enregistrement d'une demande d'inscription à la cité scolaire.

Ces données personnelles incluent des informations concernant : 

  • Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone...)
  • L'identité et les coordonnées d'un ou plusieurs représentants légal dans le cadre d'un étudiant mineur
  • Des données liées à vos choix de scolarité (choix de langues vivantes, options, spécialité...)
  • Des données liées à votre situation personnelle et/ou professionnelle (avis d'imposition, attestation CAF, jugement de divorce ...)
  • Des données liées à votre santé (PAI, Protocole d'urgence, PPS, PAP, Contrat d'assurance ...)
  • Des données liées à la gestion financière de votre demande (RIB, autorisation de prélèvement ...)

 

3 - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?

Conformément à la règlementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire au traitement de votre dossier de scolarité.

Cette durée est déterminée par le nombre d'années d'inscription à la cité scolaire Janson-de-Sailly

Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données personnelles (inscription refusée, fin de scolarité dans l'établissement, ... ), elles sont entièrement supprimées de nos systèmes et de nos bases de données. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d'être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

La durée de conservation en base active et en archives internes est au plus de :

  • 3 ans après la création d'un accès élève en cas de compte inactif
  • 3 ans après la clôture de votre scolarité au sein de Janson-de-Sailly


4 - COMMENT SÉCURISE-T-ON VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technolgoies.

Dans le cadre de la création d'un compte digital, la saisie d'un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver secret. Ces mots de passe sont chiffrés avant d'être enregistré dans nos bases de données.

L'application utilise le chiffrement SSL ou TLS à des fins de sécurité et de protection du transfert de contenu confidentiel, tel que les requêtes que vous nous envoyez. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée dans la ligne d'adresse de vore navigateur lorsqu'elle passe de "http://" à "https://" et à l'icône de verrouillage s'affichant dans la barre d'adresse. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent être lues par aucuns tiers.

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l'Espace Economique Européen (EEE). L'hébergment du site est assuré par la société OVH, située 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France

 

5 - QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Au sein de la cité scolaire Janson-de-Sailly, nous nous assurons que seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles, soient autorisés à le faire.

Afin de sécuriser vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selons nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour l'hébergement, l'exploitation ou la maintenance de notre base de données et application. Pour l'ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu'avec des prestataires de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, clause de confidentialité...)

 

6 - QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous bénéficiez de plusieurs droits en applciation de la règlementation relative à la protection des données personnelles : 

  • Un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles
  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pur lesquelles nous avons collecté votre consentement
  • Un droit à l'information. Vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique détaillée en est un exemple.
  • Un droit à l'effacement (ou droit à l'oubli). Vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (scolarité en cours) ou légale (prévention d'actions en justice notamment).

Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayions de résoudre votre problème ensemble.

Si vous refusez notre politique de confidentialité, ou bien que vous souhaitez faire valoir votre droit d'opposition ou votre droit de retirer votre consentement, le caractère obligatoire du traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre service d'inscription rendra l'utilisation de l'application impossible. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de Janson-de-Sailly afin de remplir les formalités nécessaires à la prise en compte de votre demande d'inscription.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande soit par courrier postal à l'adresse 106, rue de la pompe, 75016 Paris , ou bien par courrier électronique à l'adresse suivante : ce.0750699C@ac-paris.fr à l'attention de Monsieur le Proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly

7 - POLITIQUE RELATIVE A L'UTILISATION DES COOKIES

Le site inscriptions.janson-de-sailly.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Club des Écoles. Cependant, Club des Écoles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site inscriptions.janson-de-sailly.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

8 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier nos politiques de confidentialité si cela est nécessaire du fait de nouvelles technologies. Veuillez-vous assurer que vous avez la dernière version à votre disposition. Si des changements fondamentaux sont apportés à cette politique de confidentialité, nous communiquerons sur le sujet sur notre site Web. La dernière date de mise à jour est indiquée en début de page.